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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Conformément à l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale SMC COMPLIANCE
Forme juridique Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social [à compléter : montant du capital social]
Siège social 53 rue de Noirmoutier, 78310 Maurepas, France
R.C.S. Versailles, sous le numéro 851 618 405
SIRET (siège) 851 618 405 00019
Code APE / NAF 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
N° TVA intracommunautaire FR66851618405
Adresse électronique [à compléter : email professionnel de contact]
Téléphone [à compléter si souhaité]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Ludovic Chesnay, en sa qualité de Président de la société SMC COMPLIANCE.

3. Activité de formation

SMC COMPLIANCE est enregistrée en tant qu'organisme de formation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11788606778 auprès du préfet de région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État, conformément à l'article L. 6352-12 du Code du travail.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur Vercel Inc.
Adresse 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web vercel.com

Adresse de la page : [à compléter : URL exacte du sous-domaine, ex. boite-a-outils.smccompliance.com]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logos, marques, mise en page, code) ainsi que les outils, modèles, documents, contenus et méthodes composant « La Boîte à outils de l'Expert RGPD & IA Act » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SMC COMPLIANCE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de SMC COMPLIANCE, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité et liens hypertextes

SMC COMPLIANCE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreurs. Les informations et outils proposés le sont à titre professionnel et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur le contenu desquels SMC COMPLIANCE n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du site, ainsi que l'usage des cookies et traceurs, sont décrits dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données, exerçables selon les modalités indiquées dans cette politique.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions françaises compétentes.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : [à compléter : email professionnel de contact].