Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont SMC COMPLIANCE collecte et traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société SMC COMPLIANCE, SAS immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 851 618 405, dont le siège social est situé 53 rue de Noirmoutier, 78310 Maurepas.
Contact pour toute question relative à vos données : [à compléter : email professionnel de contact].
[Le cas échéant : coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), s'il en est désigné un.]
2. Données que nous collectons
Selon votre navigation et votre commande, nous sommes susceptibles de collecter :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique ;
- Données de facturation : adresse et éléments nécessaires à l'établissement de la facture ;
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes ;
- Données de compte : identifiants d'accès à la plateforme de diffusion des contenus ;
- Données de navigation : collectées via des cookies et outils de mesure d'audience (voir section 8).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution de la vente et fourniture de l'accès au produit | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion de la relation client et du support | Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Envoi d'informations et de communications commerciales | Consentement, ou intérêt légitime pour les clients existants (art. 6.1.a / 6.1.f) |
| Respect des obligations légales, comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement pour les cookies non essentiels (art. 6.1.a) |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à SMC COMPLIANCE et à ses sous-traitants techniques, agissant sur ses instructions et présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD :
- la solution de paiement (ClickFunnels et son prestataire de paiement) ;
- l'outil d'emailing (ActiveCampaign) ;
- l'hébergeur du site (Vercel) ;
- la plateforme de diffusion des contenus (Skool).
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Certains de ces prestataires étant établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, les transferts de données qui en résultent sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.
6. Durées de conservation
- Données clients et de facturation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis conservées au titre des obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les documents comptables) ;
- Données de prospects : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact ;
- Cookies et traceurs : selon les durées indiquées dans le bandeau cookies (13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience).
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [à compléter : email professionnel de contact], en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les cookies non essentiels (mesure d'audience, marketing) ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos choix à tout moment.
9. Sécurité des données
SMC COMPLIANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé, dans le respect de l'article 32 du RGPD.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre navigation ou de votre commande.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : [à compléter : email professionnel de contact].